Loi Du 9 Janvier 1986 : 2
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Ministère de la justice ; . Article 9 de la loi du 3 janvier 1986. « il définit également les normes . De la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du . 798règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant création d ́un prix national de laphotographie.le ministre des affaires culturelles,considérant qu ́il y .
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