Combien De Temps Doit On Garder Les Appels De Fonds / Fundraiser By Sarah Gibson Action Judiciaire Qc Options A Distance Pour Tous

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Vous devez garder le règlement de copropriété qui vous a été remis à l'achat de votre logement, jusqu'à la revente de votre bien. À conserver jusqu'à la vente du bien. Duree conservation appel de fonds syndic; Charges de copropriété (décomptes et appels de fonds), 10 ans. Les avis à payer n'ont pas obligation à être conservés, mais le décompte annuel lui devrait l'être durant 10 ans ou au moins la possibilité de .

Tout ce qui concerne les travaux (devis, factures), 10 ans + transmettre au . 2 — la source

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Cependant, il convient de noter que le syndic doit impérativement obtenir l'accord écrit des copropriétaires avant de pouvoir envoyer les appels . Appel De Fonds Budget Travaux De La Copropriete Votes Par L Assemblee Generale — la source www.vilogi.com

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